Malgré l’obligation de déclarer ses revenus en ligne à partir de 2016 (déclaration des revenus 2015), les contribuables qui, bien que disposant d’un accès à Internet, indiqueraient à l’administration ne pas être en mesure de souscrire leur déclaration en ligne conserveraient la possibilité de produire une déclaration sur papier. Dans cette hypothèse, une case spécifique à cocher sur la déclaration devrait être prévue, afin de permettre aux contribuables qui ne disposent pas d’un accès à Internet, ou qui en disposent mais ne sont pas en mesure de télédéclarer, d’en informer l’administration.
Qui doit souscrire à une télédéclaration ?
De 2016 à 2018, l’obligation de souscrire la déclaration de revenus en ligne s’applique aux contribuables dont le revenu fiscal de référence excède un seuil qui ira en décroissant d’année en année. En 2016 (déclaration des revenus de 2015), la télédéclaration s’impose aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 €. Pour 2017 (déclaration des revenus de 2016), elle concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 €. Pour 2018 (déclaration des revenus 2017), elle s’applique aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €. Enfin, la télédéclaration sera obligatoire pour l’ensemble des contribuables en mesure de souscrire en ligne à compter de 2019 (déclaration des revenus de 2018 et des années suivantes). Pour toute information complémentaire, contacter le Cerfrance 04 66 65 69 39.
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La suite dans le Réveil Lozère, page 7, édition du 17 mars 2016, numéro 1351
