Note d’informations à destination des éleveurs de la Creuse concernant le recensement des fabricants d’aliments à la ferme

Le paquet hygiène, entré en vigueur le 1er janvier 2006, définit des principes communs à toutes les filières en matière de traçabilité et d'enregistrement. Il renforce ainsi la responsabilité juridique de l'ensemble des opérateurs, dont les éleveurs, concernant la conformité de leurs produits vis-à-vis de la sécurité sanitaire. Ceci permet de participer activement aux procédures de retrait et rappel des produits dangereux en cas de problème sanitaire, et ainsi d'apporter les garanties nécessaires aux filières de transformation et de distribution.

Dans le cadre du paquet hygiène, le règlement (CE) n° 183/2005 établissant les exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, prévoit l'enregistrement de tous les intermédiaires de la filière de l'alimentation animale, notamment les fabricants d'aliments à la ferme. Ainsi, l'enregistrement des exploitations réalisant une Fabrication d'aliments à la ferme (FAF) doit être établi au plus tôt.

Les exploitations concernées par la Fabrication d'aliments à la ferme réalisent au minimum un stade de mélange des matières premières préalable à la distribution aux animaux. Selon la réglementation, tout éleveur fabriquant la totalité ou en partie des aliments pour ses animaux, est soumis à une obligation soit d'enregistrement, soit d'agrément, auprès du service Santé et protection animales de la DDCSPP (ex DDSV).

Si vous êtes concerné par la Fabrication d’aliments à la ferme, vous devez vous signaler auprès de ce service :

- par téléphone : 05 55 41 72 20 ;

- Par courrier : DDCSPP, Service santé et Protection animales, 1 place Varillas, 23000 Guéret.