NBT : comment les eurodéputés conditionnent la libéralisation des nouvelles techniques de sélection variétale

Les eurodéputés ont adopté le 7 février par 307 voix contre 263 et 41 abstentions leur position sur la réglementation proposée par la Commission européenne concernant les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT ou NGT). 

Les députés européens se sont ainsi prononcés pour une procédure simplifiée pour les végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques (NTG) considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels aujourd’hui encadrés comme les OGM.  

«  L’objectif est de rendre le système alimentaire plus durable et résilient en développant des variétés végétales améliorées résistantes au climat, résistantes aux ravageurs, offrant des rendements plus élevés ou nécessitant moins d’engrais et de pesticide », déclare le Parlement européen dans un communiqué. 

Par rapport au texte de la Commission européenne, les députés européens ont adopté plusieurs amendements ajoutant des conditions à cette libéralisation du développement des NBT en Europe. 

Les députés européens demandent de modifier les règles concernant la taille et le nombre de modifications nécessaires pour que les végétaux NBT de catégorie 1 soient considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels. Les députés pointent ainsi la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité des végétaux polypoïdes, qui contiennent plus de deux génomes. Le nombre maximal de modifications génétiques devrait être proportionnel au nombre de génomes qu’ils contiennent, selon eux. 

Pour les végétaux NBT de catégorie 2, les députés ont choisi de maintenir la plupart des exigences de la législation sur les OGM, qui fait partie des plus strictes au monde, notamment la procédure d’autorisation. Ils ont tenu à souligner que « les végétaux NBT de catégorie 2 devraient contribuer à rendre le système agroalimentaire plus durable ». Afin d’encourager leur diffusion, « les députés ont convenu d’accélérer la procédure d’évaluation des risques, mais ont souligné la nécessité de respecter le "principe de précaution" », précise un communiqué du Parlement européen. 

Ce vote du Parlement européen ouvre la voie à de futures négociations avec les Etats membres qui, très divisés, n'ont pas encore arrêté leur position. La présidence belge du Conseil de l’UE tente de les débloquer et espère finaliser rapidement une position des Vingt-sept.  

Mais, il semble désormais impossible de conclure un accord interinstitutionnel sur ce dossier avant les élections européennes de juin, selon nos confrères d’Agra Presse.