Un décret paru le 23 février au Journal officiel apporte une modification pour l'indemnisation des mortalités de femelles à plus de six mois de gestation liées à la maladie hémorragique épizootique (MHE).
Un décret publié le 23 février 2024 modifie le dispositif d'indemnisation des mortalités liées à la maladie hémorragique zootechnique (MHE).
Les femelles à plus de six mois de gestation sont désormais distinguées des autres bovins âgés de plus de 24 mois, et éligibles à une indemnisation à hauteur de 90 % sur la base d’une valeur de 2 800 € (3 100 € si la femelle est issue d’un programme de sélection).
D'autre part, les justificatifs demandés pour les catégories de ruminants issus d’élevage de sélection ou de haute valeur génétique sont « des pièces justificatives de la valeur génétique de l’animal certifiées par les organismes de sélection animale agréés. » Les factures d'achat des animaux ne seront plus nécessaires.
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À la date du 29 février 2024, 3 961 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés selon le ministère de l'agriculture. Ces foyers concernent les vingt départements suivants : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Gers, Landes, Ariège, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Gironde, Tarn-et-Garonne, Dordogne, Corrèze, Vendée, Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Lot, Haute-Vienne, Morbihan et Pyrénées-Orientales.
