Dans le Loir-et-Cher, Benoît Goudeau a constitué un groupement d'employeurs pour faciliter la gestion de ses salariés. Ainsi ils peuvent intervenir sur les différentes structures créées par l'agriculteur de manière sécurisée d'un point de vue juridique.
« Je me suis installé en individuel en 2008 sur 270 hectares (ha) à la suite de mon oncle, en intégrant son salarié déjà en place. Au départ en retraite de mon père en 2012, le centre de gestion m’a conseillé de constituer plusieurs structures adaptées à mon activité, en plus de l’exploitation individuelle que je gérais déjà. J’ai donc également créé une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) incluant le salarié qui travaillait chez mon père et une entreprise de travaux agricoles sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL). C’est cette dernière qui détient tout le matériel agricole, tandis que les rampes et installations d’irrigation, ainsi que le stockage, appartiennent à l’EARL et à l’exploitation individuelle. Enfin, pour éviter tout risque juridique en cas d’accident du travail d’un salarié sur l’un des sites auquel il n’était pas rattaché, j’ai créé un groupement d’employeurs (GE), dont je suis le président et mon père le trésorier. Le GE emploie les deux salariés qui sont ainsi couverts, que ce soit pour conduire le matériel de l’ETA, ou pour gérer l’irrigation au sein de l’EARL ou de l’exploitation individuelle.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Au niveau des démarches de fonctionnement du GE, elles sont relativement simples car je les délègue au centre de gestion. Il y a la TVA à déclarer. L’avantage fiscal de ce montage, qui peut au premier abord paraître fastidieux, est réel. Les sièges sociaux de chaque entreprise sont à la même adresse, pour n’avoir qu’une seule boîte aux lettres. J’ai opté pour la convention collective polyculture élevage, en justifiant que l’activité de prestation de travaux agricoles de la SARL est minoritaire par rapport à l’activité purement agricole de l’EARL et de l’exploitation individuelle. Ce choix est plus avantageux pour les salariés. Je suis sensible à cette dimension humaine car j’ai moi-même été salarié avant de m’installer. Par exemple, je veille à ce qu’il y ait un lieu d’accueil sur chaque site, avec un coin cuisine, des w.-c., et une douche. »
Benoît Goudeau à la tête d’une EARL, d’une entreprise individuelle, d’une SARL pour les travaux agricoles, et d’un groupement d’employeurs. Il cultive 603 ha dont 400 ha irrigués, répartis sur 3 départements et 10 communes. Assolement : maïs grain, blé tendre (dont blé tendre améliorant, blé dur, orge de printemps et d’hiver, colza, jachère (5 % pour la PAC), pommes de terre sous contrat.