L’UE et le Canada ont signé le 30 octobre à Bruxelles le traité de libre-échange économique (Ceta) après un retard de trois jours dû à des divergences entre Belges qui ont finalement été réglées grâce à un compromis. L’accord doit maintenant être ratifié par le Parlement européen, en décembre ou janvier, et celui du Canada avant son entrée en vigueur partielle et provisoire. Pour être définitivement validé, il devra ensuite être approuvé par les 38 Parlements nationaux et régionaux des États membres de l’Union. Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les deux parties élimineront immédiatement plus de 90 % de leurs droits de douane. Le Canada limitera cette libéralisation à des contingents tarifaires pour les fromages et l’UE pour le bœuf, le porc et le maïs doux. La viande de poulet et de dinde, les œufs et les ovoproduits sont eux exclus de ces concessions tarifaires mutuelles.
Clause de sauvegarde agricole
Chef de file des opposants au Ceta en Belgique, le ministre-président du gouvernement wallon, Paul Magnette, s’opposait aux modalités du mécanisme prévu en cas de conflit entre un investisseur et un État. Il redoutait aussi que l’accord avec le Canada ne porte atteinte à la filière agricole, enjeu majeur dans sa région. Dans ce secteur, il stigmatisait une clause de sauvegarde au profit des Canadiens (ndlr : pas de réciprocité avec l’UE) en cas de distorsions du marché.
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La suite dans le Réveil Lozère, page 9, édition du 3 novembre 2016, numéro 1382.
