Les députés sortent les produits alimentaires des négociations commerciales

- - 1 min

Cette nuit, contre l’avis du gouvernement qui s’est plaint de le découvrir, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité l’amendement porté par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau qui vise à sortir « les produits agricoles et alimentaires » des négociations commerciales annuelles. Ces « négociations commerciales sont à l’origine de vrais psychodrames et de conséquences économiques déplorables pour l’ensemble de la chaîne alimentaire », écrit le député dans l’exposé des motifs. Par ailleurs ils ont adopté un amendement visant à réduire le délai de la parution de l’ordonnance d’habilitation à relever le seuil de revente à perte et à encadrer les promotions de 6 à 4 mois.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

produits agricoles et alimentaires
Suivi
Suivre
gouvernement
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires