I « l est clairement nécessaire d'améliorer l'accès au crédit de trésorerie pour les très petites entreprises (TPE) », ont déclaré Michel Sapin et Arnaud Montebourg, respectivement ministres des Finances et de l'Économie, à l'occasion de la réception le 27 juin du “Rapport sur le financement des TPE en France” de Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire du financement des entreprises. En réponse, les banques adhérentes à la Fédération bancaire française (FBF) ont décidé de mettre en œuvre « des propositions, sur la base des recommandations du rapport ».
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Toute demande de financement d'une TPE sera traitée sous quinze jours et tout refus systé-“matiquement motivé.
À partir du moment où le dossier est complet, les banques s'engagent à « donner sous quinze jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d'un client TPE ». Et, en cas de refus d'accorder un crédit, à « donner systématique-ment une explication orale », voire « prévoir la possibilité d'un entretien avec le responsable de la banque », si l'entrepreneur en fait la demande. Sur les lettres de refus de crédit et de dénonciation, figureront « les recours possibles, internes et externes, et notamment l'existence de la Médiation du cré”dit aux entreprises ». Par ailleurs, « un guide pédagogique sur les “Outils et solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme” » sera diffusé. Enfin, la FBF entend « favoriser une plus grande stabilité des conseillers TPE dans leurs fonctions », mais sans s'engager à les maintenir à leur poste « au moins quatre ans », comme préconisé par le rapport.
