Les apports de trésorerie remboursables sur vos comptes à la mi-octobre, selon le Journal officiel

- - 1 min

Pour les aides PAC 2017, les apports de trésorerie remboursables (ATR) seront versés à partir du 16 octobre, précise un décret paru au Journal officiel le 5 septembre. Le montant correspondra à 90 % des aides découplées de 2016. Les reliquats éventuels devront être réglés avant le 31 mars 2018 pour les aides du premier pilier et le 31 décembre pour les MAEC (mesures agro-environnementales) et les aides à l’agriculture biologique.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

aides PAC
Suivi
Suivre
trésorerie
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires