ogm Le Sénat vote la transposition des nouvelles règles européennes

Le Sénat a voté, le 26 octobre, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM qui permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). L'Assemblée nationale avait déjà adopté cette partie du texte sur « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques ». Le gouvernement ayant demandé la procédure accélérée, le Sénat et l'Assemblée vont former une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Le texte transpose une directive relative à la mise en culture des OGM.