La commission des Finances du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué la création en son sein d'un groupe de travail sur la fiscalité verte présidé par Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin). Ce groupe examinera notamment
« l'opportunité de créer une taxe carbone » et étudiera
« le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO2 ». Le président Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression en 2010 de la taxe professionnelle en précisant qu'elle pourrait être compensée notamment par la taxe carbone.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.