Le gouvernement démarre 2009 sans oublier l’environnement

Mercredi, Jean-Louis Borloo présentera en Conseil des ministres le projet de loi « Grenelle 2 » pendant que l’Assemblée commencera à débattre du projet de relance de l’économie. Le Grenelle 2  est la deuxième phase du Grenelle, l’entrée en matière concrète des engagements du Grenelle : après la « loi de programmation », la « loi d’accompagnement de la mutation environnementale ». En matière agricole, l’avant-projet du Grenelle 2 introduit dans le code rural le concept de Haute valeur environnementale (HVE) s’appliquant aux exploitations « utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement ». Les conditions d’une certification HVE seront fixées par décret en Conseil d’Etat. L’avant-projet détaille particulièrement les conditions de distribution des produits de protection des plantes. L’un des engagements les plus originaux du Grenelle est la mise en place d’une « trame verte et bleue » : un réseau national visant à assurer une « continuité écologique » entre les grands ensembles naturels. Elle est programmée pour 2012 et un « audit général » doit aboutir en 2009. La loi de finances pour 2009 prévoit 1,33 millions d’euros à cet effet. Des « corridors écologiques » seraient constitués d’espaces naturels ou semi-naturels. Une disposition protège certains captages d’eau potable. Dans les aires d’alimentation de ces captages, l’usage agricole sera limité dans les trois ans à une implantation de prairies permanentes extensives ou à de cultures ligneuses. Le maintien d’autres cultures serait conditionné à une limitation ou à l’interdiction de produits de synthèse. L’organisation France Nature Environnement, qui voit dans la Haute valeur environnementale une transition vers l’agriculture biologique, estime que cette dernière devrait être explicitement mentionnée pour protéger les captages d’eau potable.