Le député Marc Le Fur propose de s'attaquer aux dons aux ONG impliquées dans les intrusions en élevages
La proposition de loi a été déposée le 4 décembre par le député (LR) des Côtes-d’Armor Marc Le Fur. Le texte proposé vise à supprimer la réduction d'impôts accordée aux donateurs des associations « dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes ». Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant de leur don, explique Agra Presse qui a diffusé l’information. Cette proposition de loi (PPL) a été cosignée par une trentaine de députés Les Républicains.
Lire aussi dans L'Action agricole picarde Des députés prennent le taureau par les cornes contre les intrusions en élevage,
Maître Jean-Pierre Depasse demande des sanctions pour les auteurs d'intrusion en élevage
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
