Paca Le Conseil régional dépose trois marques collectives

Au final ce sont trois marques collectives que va déposer le Conseil régional Paca à l’Inpi : la marque “Provence” et pour ne pas exclure certains secteurs, les marques “Provence, Terroirs des Alpes” et “Provence, Terroirs de la Côte d’Azur”. Par ailleurs, lors de la séance plénière du 16 décembre, les élus régionaux ont validé le règlement d’utilisation de ces trois marques simples. Il s’applique aux produits frais et transformés, produits et transformés dans les départements Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var, Vaucluse et Bouches-du-Rhône. En ce qui concerne les fruits et légumes, toutes les entreprises domiciliées en Provence, de la production à la distribution, pourront utiliser ces marques. Les demandes d’utilisation devront être déposées auprès d’un prestataire extérieur. Lequel, le cas échéant, présentera les dossiers au comité d’attribution pour approbation. Ce comité sera composé d’un représentant du Conseil Régional, de la chambre régionale d’Agriculture, de la chambre régionale de Commerce, de la Friaa et de Coop de France Méditerranée. Après décision écrite d’autorisation, les bénéficiaires pourront utiliser la marque sur leurs produits, leurs installations et supports de communication en respectant les engagements inscrits dans le règlement d’utilisation. L’autorisation d’utilisation n’est pas limitée dans le temps et l’usage de la marque est gratuit. En revanche, la Région se réserve le droit de faire procéder à toutes les investigations qu’elle juge nécessaires notamment à contrôler l’usage de la marque. Des sanctions pourront être proposées par le comité régional d’attribution, allant jusqu’à l’exclusion de l’utilisateur pour les manquements les plus graves. Le cadre est fixé. Reste aux Provençaux d’adhérer à la collective...