Le projet de loi Industrie verte a été adopté par les députés le 22 juillet. Crédits : © Assemblée nationale

 

Lors de l’examen du projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat jeudi 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, déposé par 22 députés EELV, qui légalise l’utilisation de l’huile alimentaire usagée (HAU) comme carburant. Le texte précise qu'il s’agit des « huiles produites à partir de ou issues des résidus de matières grasses d’origine végétale ou animale utilisées pour l’alimentation humaine, en industrie agroalimentaire, en restauration collective ou commerciale ». Elles peuvent être utilisées «pures ou en mélange», précise l’amendement (n°737).

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Le détail du projet : Les députés verts veulent légaliser l’huile alimentaire usagée comme carburant

Encadrer la pratique et sécuriser l'usage

Julien Bayou a dit vouloir « encadrer » cette pratique, qui est « illégale en France » bien qu’appliquée « de manière clandestine », car elle « peut avoir un effet bien réel et très immédiat sur le pouvoir d’achat, le climat, la lutte contre la pollution et enfin sur notre indépendance énergétique ».  La rapporteure de la commission des Affaires sociales a donné un avis favorable assorti de deux sous-amendements identiques (n°1158 et n°1159), précisant que « l’utilisation de ces huiles ou des carburants dérivés doit correspondre au moins aux performances des carburants ou biocarburants autorisés » pour « sécuriser davantage » la disposition sur le plan sanitaire et en matière de pollution atmosphérique. Le gouvernement a émis un avis de sagesse.

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