Ces décisions sont la base pour la notification qui doit être transmise à la Commission européenne d’ici le 1er août 2014. Elles ne seront confirmées définitivement qu’avec la validation officielle par la Commission.
Orientations retenues
Dans la nouvelle aide à la vache laitière, aucune zone ni aucun type d’élevage ne sera exclu et l’aide unitaire en zone de montagne sera supérieure à celle de la plaine.Un plafond sera mis en place, en cohérence avec l’objectif de maintenir les éleveurs dans tous les territoires et non pas de développer la production. Le principe de transparence des Gaec sera appliqué à ce plafond. Les nouveaux producteurs seront confortés par un complément de prime en plaine et en montagne, financé sur l’enveloppe supplémentaire de 95 M€ attribuée à la filière laitière. L’aide au lait de montagne disparaît. Pour rappel, l’aide au lait de montagne était de 20 € pour mille litres plafonné à 110 000 litres, soit une aide maximale de 2 200 €.
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Suite à lire dans le Réveil Lozère n°1264 du 19 juin 2014, en page 5.
