La Loi d'avenir pour l'agriculture et le décret relatif aux GIEE parus au Journal officiel

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 9 octobre dernier, la loi d'avenir pour l'agriculture est parue au Journal officiel, le 14 octobre. Elle vise notamment à inciter les agriculteurs à travailler ensemble au sein des groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE), à restreindre l’usage de produits phytosanitaires, à protéger le foncier agricole ou encore à améliorer les relations commerciales. Le décret relatif aux GIEE est paru le même jour. La reconnaissance des GIEE sera accordée dans le cadre d'appels à projets organisés par le préfet de région, qui précisera les critères retenus pour le choix des projets et les délais de reconnaissance.