L'interprofession s'est dotée, fin 2015, d'un guide de bonnes pratiques en matière de prestations de services entre acheteurs et fournisseurs (les présidents des familles l'ont validé le 16 décembre). Le document, dont fld a eu copie, devrait pacifier les relations entre opérateurs sur un sujet qui les opposent. « Il y avait une vraie attente des familles à se doter de lignes de conduite claires, transparentes et comprises de tous », indique Bruno Dupont, président d'Interfel.
Ce que dit le guide
Certains préceptes sont clairement établis. La prestation de service, qui doit être rendue et justifiée, doit être proposée et ne peut être impo-sée. Elle doit se distinguer et ne relève pas de l'opération achat/vente. Le guide précise ce qui peut être une prestation ou pas. Désormais, les opérateurs savent que l'agréage, la mise en rayon, l'exclusivité d'achat ou l'engagement volumétrique par exemple ne sont pas considérés comme facturables par l'acheteur. En revanche, les services rendus par un tiers (courtage...), de mise en avant (catalogue, tête de gondole...) et ceux dits “distincts” (statistiques de vente) peuvent l'être. Il détaille les points à suivre en termes de contrat, de facture...
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Certaines familles ont salué l'implication des grossistes qui, dès le début, ont voulu être force de proposition dans le processus.
« Ce guide n'indique rien de plus que ce que dit la loi mais il offre une présentation pédagogique et claire, particulièrement sur la manière de contractualiser les prestations de services », commente la Gefel qui aurait aimé néanmoins un accord interprofession-nel. Jean-Michel Delannoy, président de Felcoop, se félicite : « Il ne peut y avoir d'enrichissement durable que collectivement. Avec ce guide, le logo “Fruits et Légumes de France” et le rapprochement CTIFL/Interfel, une belle page pourrait s'écrire ici pour la filière. » Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France, souligne la portée du guide pour renforcer le dialogue au sein de l'interprofession et « en finir avec la guérilla entre familles et engager la réflexion plus loin ». Vers la contractualisation ? Fait remarquable, certaines familles ont salué l'implication des grossistes dans le processus. « Sur ces sujets, nous avons été mis à l'index, rappelle Christian Berthe, président de l'UNCGFL. Nous en avons pris la mesure et nous nous sommes emparés du dossier au sein de l'interprofession afin d'être une vraie force de proposition. »
