La cour de justice européenne tranche en faveur de Bavaria

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La cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée hier sur le long conflit de marque déposée opposant Bavaria et l’association Bavarian Brauerbund (Union des brasseurs bavarois). Elle a décidé que la marque Bavaria déposée en 1995 en Allemagne avait la priorité sur l’IGP « Bayerisches Bier » (Bière bavaroise) enregistrée en Europe en 2001. Selon la cour européenne, la date d’entrée en vigueur de l’enregistrement (2001) de l’IPG « Bayerisches Bier » qui est décisive et non la date de l’application (1994).

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