Journal Officiel

JO français

Le 17 juillet : arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP 0757910A

Le 17 juillet : arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU 0758143A

Le 19 juillet : arrêté du 3 juillet 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à l’identification des fraises.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP 0757995A

Le 19 juillet : arrêté du 3 juillet 2007 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2007-2008 et 2008-2009.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP 0757963A

Le 19 juillet : arrêté du 27 juin 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG 0759612A

Le 19 juillet : décision du 27 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d’experts spécialisés de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG 0759631S

JO européen

Le 20 juillet : règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L:2007:189:0001:0023:FR:PDF

Le 20 juillet :règlement (CE) no 858/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er septembre au 30 novembre 2007.

http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ: L:2007:190:0005:0006:FR:PDF