♦ Le 6 novembre 2011 : avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame.
♦ Le 5 novembre 2011 : arrêté du 4 novembre 2011 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public.
♦ Le 1er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les laitues Iceberg.
♦ Le 1er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les brocolis.
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♦ Le 1er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs.
♦ Le 1er novembre 2011 : arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs Cerafel du fait de l’extension des règles pour les artichauts.
