♦ Le 9 avril 2009 : arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d’un service à compétence nationale dénommé “service des nouvelles des marchés” et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés.
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♦ Le 8 avril 2009 : arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des risques assurables exclus du régime d’indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles.
