♦ Le 18 juillet 2008 : 23 Décret n° 2008-709 du 17 juillet 2008 relatif au contrôle des cahiers des charges des AOC.
♦ Le 18 juillet 2008 : 163 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’AOP.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
♦ Le 18 juillet 2008 : 165 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’IGP
