♦ Le 22 juillet 2008 : arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l’Inao pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d’origine.
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♦ Le 22 juillet 2008 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’IGP “Melon du Quercy”.
