♦ Le 3 avril 2008 : arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité de Armelle Maze.

♦ Le 5 avril 2008 : arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

certification
Suivi
Suivre

♦ Le 6 avril 2008 : Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires