♦ Le 3 avril 2008 : arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité de Armelle Maze.
♦ Le 5 avril 2008 : arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants.
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