♦ le 8 avril 2008 : Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes.
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♦ Le 8 avril 2008 : Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
