♦ Le 31 décembre 2011 : règlement (UE) n° 1344/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche et abrogeant le règlement (CE) n° 1255/96.
♦ Le 29 décembre 2011 : catalogue commun des variétés des espèces agricoles - Trentième édition intégrale.
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