L'arrêté du 21 août publié au journal officiel du 1er septembre 2023 ne fait que confirmer la décision de la France d'accorder le droit de valoriser les jachères déclarées dans la BCAE 8 de la conditionnalité de la PAC, sous dérogation Ukraine.
L'arrêté lève temporairement, jusqu'au 31 décembre 2023, l'interdiction de broyage ou de fauchage des jachères prescrite par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole.
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Par ailleurs, la demande de nouvelles dérogations Ukraine pour la campagne 2023/2024 ne reçoit pour l'instant toujours pas d'écho favorable de la Commission européenne.
