Chaque année un arrêté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation constate l’évolution de l’indice des fermages. En effet le prix des fermages est indexé sur un indice. Cet indice est obtenu en application d’une combinaison de 60 % de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2019 qui est de 102,45 et de 40 % de l’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2017 qui est de 108,22.
L’arrêté du 20 juillet 2018 a ainsi pu constater un indice des fermages pour 2019 de 104,76. Cet indice s’applique en Lozère du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2020. Après plusieurs années de diminution, une augmentation de 1,66 % est constatée pour l’année 2019. Chaque année au moment du paiement du fermage, il est nécessaire de réviser le montant selon l’évolution de l’indice.
Comment appliquer ce nouvel indice aux baux en cours ?
Pour les baux en cours il suffit de prendre le loyer payé l’année précédente, et de lui appliquer une augmentation de 1,66 % (rappel avec le nouvel indice la base 100 est l’année 2009).
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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1527, du 26 septembre 2019, en page 8.
