Un arrêté en date du 3 mai récemment publié au journal officiel précise la deuxième répartition entre départements des crédits du disposition exceptionnel PEC gel destiné à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Pour rappel le gouvernement avait débloqué une enveloppe totale de 170 millions d’euros de crédits spécifiques, prélevés sur le budget national et délégués à la caisse centrale de la MSA, à l’issue de cet épisode aux impacts très fort dans les filières arboricoles et viticoles en particulier.


Caisse/département


Montant de PEC à retenir pour la 2e enveloppe PEC gel


04 - Alpes-de-Haute-Provence


380 323,00 €


05 - Hautes-Alpes


102 039,00 €


07 - Ardèche


65 065,00 €


11 - Aude


342 061,00 €


13 - Bouches-du-Rhône


407 308,00 €


19 - Corrèze


356 919,00 €


22 - Côtes-d'Armor


28 500,00 €


23 - Creuse


101 940,00 €


24 - Dordogne


84 632,00 €


30 - Gard


128 371,00 €


31 - Haute-Garonne


15 320,00 €


33 - Gironde


633 852,00 €


34 - Hérault


92 670,00 €


35 - Ille-et-Vilaine


92 888,00 €


37 - Indre-et-Loire


119 943,00 €


42 - Loire


148 213,00 €

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47 - Lot-et-Garonne


407 953,50 €


48 - Lozère


9 366,00 €


49 - Maine-et-Loire


5 000,00 €


52 - Haute-Marne


56 597,00 €


56 - Morbihan


14 680,00 €


58 - Nièvre


22 473,00 €


59 - Nord


19 626,00 €


63 - Puy-de-Dôme


75 526,00 €


66 - Pyrénées-Orientales


47 216,00 €


71 - Saône-et-Loire


24 029,00 €


80 - Somme


20 000,00 €


82 - Tarn-et-Garonne


537 011,00 €


84 - Vaucluse


360 781,00 €


87 - Haute-Vienne


65 151,00 €


89 - Yonne


36 948,00 €


Total général


4 799 719,50 €

 

Pour la première enveloppe de 2,4 millions d’euros, un premier arrêté fixant la répartition par département est paru du JORF du 30 mars dernier.

 

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