L’arrêté fixant les normes d’hébergement des oies et canards dans les élevages français de production de foie gras, afin de les mettre en conformité avec la réglementation européenne, a été publié jeudi au Journal officiel. Le texte « précise les normes minimales auxquelles les logements des palmipèdes en phase de gavage doivent répondre en application de la recommandation du Conseil de l’Europe ». Principale mesure : l’obligation d’installer les animaux dans des cages collectives, contenant au minimum trois individus. L’Union européenne a interdit en 2011 les cages individuelles, mais a donné aux producteurs jusqu’au 31 décembre 2015 pour les remplacer par des cages collectives. Ces normes s’appliquent immédiatement pour les nouvelles installations et à partir du 1er janvier 2016 pour les élevages existant déjà.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.