La Commission supérieure des maladies professionnellesen agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable, le 12 octobre, à la création d’un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides. Les associations de victimes, organisations patronales et salariales, représentants syndicaux, qui siègent à la Cosmap ont voté à l’unanimité en faveur de la création de ce tableau. Les conditions de cette reconnaissance suscitent cependant des désaccords et restent encore à définir.
Des points de désaccord sur les critères de reconnaissance
Dans un communiqué commun daté du 19 octobre, les associations Phyto-victimes, la Coordination rurale (CR) et la Confédération paysanne ainsi que plusieurs syndicats de salariés (FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO) demandent une reconnaissance dès cinq ans d’exposition au risque et un « délai de prise en charge » (entre la fin de l'exposition et la constatation de la maladie)de 40 ans. De son côté, la FNSEA s'est positionnée sur l'autre durée d’exposition minimale sur la table, de 10 ans (au lieu des 20 ans qu’elle préconise) et envisage en revanche un « délai de prise en charge » inférieur à 40 ans. Il faut « la mise en place d’un cadre réaliste » vu « le caractère multi causal » du cancer de la prostate et « le poids du facteur âge », explique le syndicat.
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« Nos organisations demandent la création d’un tableau pour toutes les expositions aux pesticides, » précisent encore les signataires de la note commune qui réclament un document avec « une portée importante ». Et de souligner que « la reconnaissance officielle du lien entre le cancer de la prostate et les pesticides serait une première avancée ».
Il reviendra au gouvernement de statuer par décret sur les critères de reconnaissance de cette maladie professionnelle qui touche les agriculteurs.
Le décret sera pris au ministère de l'Agriculture
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a confirmé ce 20 octobre au Sénat, durant la séance de questions au gouvernement, que le cancer de la prostate lié aux pesticides sera bientôt reconnu maladie professionnelle. « Oui je prendrai le décret, permettant d’établir ce tableau de maladie professionnelle », a-t-il annoncé. Et de préciser que cette reconnaissance vaudra « pour ceux qui utilisent des pesticides à des fins professionnelles ». Julien Denormandie suit ainsi l’avis de la Cosmap émis le 12 octobre. « Ce faisant, d’ailleurs, nous allons dans le sens des indications d’ores et déjà données par le président de la République sur des plus grandes reconnaissances des maladies professionnelles », a ajouté Julien Denormandie devant les sénateurs.