Différentes mesures viennent d´être annoncées qui vont rendre possibles concrètement un développement supplémentaire des biocarburants, notamment celui de l´éthanol.
« Pour atteindre les objectifs d´incorporation de biocarburants fixés par le Premier ministre, il restait à créer un cadre fiscal, législatif, normatif adapté », a déclaré François Loos, ministre de l´Industrie. Ces propos ont été prononcés à l´issue d´une table-ronde, tenue à son initiative et à celle du ministre de l´Agriculture, Dominique Bussereau, et qui a réuni le 21 novembre l´ensemble des acteurs concernés par les biocarburants : producteurs agricoles, pétroliers, distributeurs de carburants, mais aussi motoristes et constructeurs automobiles ; soit une cinquantaine de personnes.
Quinze mesures ont été annoncées. Point important, les ministres ont donné rendez-vous dans six mois à leurs interlocuteurs pour faire un premier bilan.
Instaurer un véritable marché dès 2006
La mesure la plus attendue concerne la possibilité concrète et effective d´incorporation directe d´éthanol dans les essences. Les pétroliers se sont engagés à mettre au point une définition commune pour les essences à éthanoler (bases à basse volatilité pour permettre l´incorporation directe d´éthanol). Les ministres ont demandé la mise à disposition de manière régulière par les raffineurs de volumes significatifs de telles bases et souhaitent l´instauration d´un véritable marché. Dès février 2006, la grande distribution, représentée par l´Union des importateurs indépendants pétroliers et la société Siplec, s´engage à lancer dans la région de Rouen une opération industrielle d´incorporation directe à hauteur de 5 % d´éthanol en volume, portant sur 300 000 tonnes d´essence.
Par ailleurs, les ministres encouragent les partenariats entre le secteur éthanolier et les industriels de l´ETBE, notamment Lyondell qui dispose d´une importante capacité de production à Fos-sur-mer (potentiel de 750 000 tonnes d´ETBE) qu´il est souhaitable de mobiliser. Enfin une expérience de véhicules « flex-fuel » sera accompagnée en 2006.
Le développement de nouveaux biocarburants comme l´ester éthylique d´huile végétale (EEHV) qui offre un débouché pour l´éthanol dans le gazole, l´ester méthylique d´huiles animales (EMHA) ou encore les biodiesels de synthèse, est encouragé. Ces nouveaux produits bénéficieront du même taux de défiscalisation que les biocarburants actuels et les prochains appels d´offres leur seront ouverts. Rappelons que ces appels d´offres relatifs aux agrèments 2008 porteront sur 1,3 million de tonnes de biocarburants destinés à l´incorporation dans le gazole.
Enfin, les normes européennes actuelles ne permettant pas l´incorporation de biocarburants au taux de 5,75 %, le ministre de l´Industrie va demander une révision des normes au niveau européen.
Mise en garde
Le taux d´incorporation tel qu´il figure dans les directives européennes est exprimé en pouvoir calorifique inférieur (PCI) et non en volume. Par exemple, le PCI de l´éthanol étant inférieur à celui de l´essence, pour incorporer 1 % d´éthanol en PCI, il faut incorporer 1,59 % d´éthanol en tonnage ou 1,50 % en volume.
Ceci explique les différents chiffres qui circulent sur les taux d´incorporation, tant pour l´éthanol que l´EMHV ou sur les quantités nécessaires pour atteindre les objectifs.
1 hl d´éthanol = 79,3 kg ;
1 m3 d´éthanol = 793 kg.
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