Egalim 4 : bientôt une proposition de loi déposée par le député Julien Dive ?
Le député DR Julien Dive a annoncé le 15 janvier lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur la crise agricole qu’il avait l’intention de présenter une proposition de loi sur les négociations commerciales.
C’est à l’occasion du débat à l’Assemblée nationale qui s’est tenu le 15 janvier et qui avait pour intitulé « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » que le député Julien Dive (Droite républicaine) a affirmé vouloir mettre sur les rails une proposition de loi Egalim 4. Après avoir soutenu que « la loi d’orientation agricole doit être adoptée sans délai pour répondre aux attentes des exploitants et relancer les investissements » et soutenu la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur, déposée par Laurent Duplomb au Sénat, le député a déclaré : « Il est essentiel de renforcer les dispositifs Egalim et de réguler les négociations commerciales afin de garantir une répartition équitable de la valeur au sein des filières ».
La question du SRP tranchée ?
Le corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Egalim 2 affirme qu’il a constaté que des déséquilibres persistaient dans les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs. « Une initiative parlementaire sera lancée au printemps prochain, pour renforcer le partage de la valeur au sein de la chaîne » a-t-il annoncé lors des débats. Julien Dive a précisé à nos confrères d’Agra Presse que cette proposition de loi devrait être présentée « à horizon février, puisque nous devons de toute façon trancher la question du SRP+10 » (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), dont l'expérimentation s'achève le15 avril.
« Des déséquilibres persistent ente producteurs, transformateurs et distributeurs »
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Selon ce dernier, le texte aura vocation à être « transpartisan », intégrant potentiellement les oppositions. Nos confrères d’Agra Presse ajoutent que le député indique avoir présenté son projet à la ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, qui s'est montrée « plutôt ouverte ».
Selon Annie Genevard, les lois Egalim seront complétées au printemps prochain
La ministre de l’Agriculture qui a récemment affirmé à nos confrères du Monde que les lois Egalim seraient complétées au printemps avait annoncé en octobre dernier que le texte contiendrait notamment le « maintien du SRP+10 ». Les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard avaient été chargés par Gabriel Attal de réaliser une mission parlementaire afin d’évaluer une potentielle évolution du cadre législatif et réglementaire des lois Egalim et, plus globalement, des négociations commerciales. Dans leur rapport présenté à Annie Genevard figuraient 27 propositions parmi lesquelles la simplification de la transparence sur la matière première agricole (MPA) et des pistes pour modifier le calendrier des négociations commerciales.
A relire : Egalim 4 : les 5 propositions des députés en charge de l’évaluation de la loi
Avec Agra Presse
