« Le gouvernement a décidé de résilier son contrat avec Ecomouv' et se réserve la possibilité d'attaquer juridiquement ce contrat qui ne serait pas constitutionnel », a annoncé au Sénat le 30 octobre le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies. Cela éviterait à l'Etat de payer de lourdes pénalités.

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