L'administration fiscale remet en cause le crédit d'impôt mécénat pour 50 % de leurs montants au titre de dons en nature de la société Devaud (groupe Le Saint) de 2009 à 2011. Après un rejet de l'administration en janvier 2014, Devaud a fait appel de cette décision devant le tribunal administratif de Nantes et attend la date de l'audience.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

crédit d'impôt
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires