Le JO du 2 septembre a publié un décret instaurant « la compensation agricole », outil visant à « préserver les terres agricoles » prévu par la loi d'Avenir agricole de 2014.
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Le texte prévoit qu'en cas d'effet notable sur la construction sur l'économie agricole du territoire concerné, les maîtres d'ouvrage devront proposer la mise en place de mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole.
