Le Parlement a définitivement adopté cette nuit le projet de loi transposant les nouvelles règles d’autorisation de mise en culture des OGM. Les sénateurs ont voté l’accord sur le texte concernant « l’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention des risques », trouvé avec les députés en commission mixte paritaire et adopté le 17 novembre par l’Assemblée. Le projet de loi transpose notamment une directive européenne qui permet aux Etats membres d’interdire la mise en culture des OGM, même en cas de feu vert de l’Efsa. Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles.
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