Afin de soutenir les agriculteurs bio en difficulté, la fédération nationale d’agriculture biologique demande l’augmentation du crédit d’impôt bio de 4500 à 6000 euros et son prolongement jusqu’en 2028.
Alors que le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) est examiné dès ce lundi 25 novembre par le Sénat, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) propose aux sénateurs de soutenir sa proposition de hausse du crédit d’impôt bio à 6000 euros par an.
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Quelle hausse du crédit d’impôt bio demandée par la Fnab ?
Alors que l’article 244 quater L du code général des impôts prévoit aujourd’hui un crédit d’impôt bio de 4500 euros jusqu’à l’année 2025 pour les entreprises agricoles dont au moins 40% de leurs recettes proviennent d’activités bios, la Fnab demande une hausse du crédit d’impôt à 6000 euros par ferme et sa prolongation jusqu’à fin 2028.
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Combien coûterait cette hausse du crédit d’impôt bio ?
Selon la Fnab, cette mesure coûterait, à bénéficiaires constants (soit plus de 30 000 entreprises agricole), 152 millions d’euros en plus sur 4 ans, « soit moins de 20% des budgets de la France prévus pour la conversion ».
Ce coût devrait être financé par l’argent non dépensé de la conversion bio, estime le syndicat.
« La dynamique de conversion à l’agriculture bio a été divisée par deux. Sur l’année 2023, seulement 20% du budget prévisionnel conversion a été dépensé. Sur 2024, la conversion ne repart pas », écrit la Fnab dans un communiqué.
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Comment la Fnab justifie-t-elle cette demande ?
« Après trois ans de contraction de marché des produits biologiques et malgré deux plans d’urgence, les fermes biologiques continuent de rencontrer des difficultés importantes de trésorerie », avance la Fnab pour justifier cette demande. Si le marché frémit, « le cycle des arrêtés d’activité, lui, n’est pas terminé » selon la fédération de producteurs bio qui estime « urgent » de « redonner du souffle aux fermes biologiques ».
Les fermes biologiques continuent de rencontrer des difficultés importantes de trésorerie
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La hausse du crédit d’impôt bio serait « un outil efficace et juste » selon la Fnab qui estime que les 200 millions d’euros d’aides d’urgence pour l’agriculture bio débloquées entre 2023 et 2024 par le gouvernement n’ont touché que 15% des fermes bio.
« On ne peut pas avoir d’un côté des fermes bio en crise et de l’autre des enveloppes financières qui vont dormir sur des étagères ministérielles », déclare Philippe Camburet, président de la Fnab.
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Deux amendements reprennent la proposition de la Fnab
Deux amendements reprenant tout ou partie de la proposition de la fédération nationale d’agriculture biologique ont été déposés par des sénateurs (après l’article 20 de la PLF 2025).
Le premier amendement déposé par la sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants) propose d’augmenter le crédit d’impôt bio à 6000 euros et de le poursuivre jusqu’en 2028, en finançant cette mesure par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Un autre amendement déposé par le député socialiste Jean-Claude Tissot propose d’augmenter le crédit d’impôt bio à 5500 euros et de le prolongé jusqu’en 2027.
A noter que les deux amendements ont reçu un avis défavorable de la Commission des finances.
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