Le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) adopté par les sénateurs le 17 juin en première lecture devrait donner lieu à une commission mixte paritaire (CMP) après son passage à l’Assemblée nationale selon le rapporteur du texte au Sénat Gérard Cornu (UMP-Eure-et-Loir). Il a insisté sur l’interdiction des accords de gamme qui promet de constituer “l’un des gros points durs lors de la CMP”, a indiqué Gérard Cornu lors d’une conférence de presse le 29 juin.
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