Répondant à une question écrite du député UMP Gérald Darmanin sur la notion de préjudice écologique, la Garde des sceaux a répondu qu’une vaste concertation est actuellement en cours sur le site du ministère de la Justice suite aux conclusions du rapport Jegouzo rendu le 17 septembre 2013. Ce rapport suggère une définition du préjudice écologique comme « l’atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de son environnement » et formule dix propositions dont l’inscription du principe de sa réparation dans le code civil. A l’issue de cette consultation, un projet de loi sera élaboré.
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