Pesticides Chartes ZNT révisées : Générations Futures saisit la justice

L’arrêté et le décret du 25 janvier 2022 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides prévoient que les chartes d’engagement soient modifiées. De nouveaux projets de chartes ont donc été mis en consultation cet été. Six mois après leur promulgation des textes, Générations Futures a visité les sites de chaque préfecture pour rechercher et analyser les documents relatifs à ce dossier. De ce travail a découlé un rapport qui dresse un état des lieux.

Selon l’ONG, dans seulement 74 départements les chartes auraient fait l’objet de consultation publique ; 49 chartes n’auraient pas été validées par le préfet et dans 26 départements, aucune information n’aurait été diffusée sur ce dossier.

Carte établie par Générations Futures

Interrogations sur les ZNT

Sur la consultation publique, Générations Futures n’a rien à redire pour le moment puisque toutes n’ont pas eu lieu. L’association s’interroge en revanche sur l’élargissement des ZNT (zones de non traitement) aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière. Elle explique :  « Certes on trouve cette mention dans les chartes, mais « dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement » la ZNT saute ». Et pose ces questions : « Comment les agriculteurs sauront-ils si le bâtiment a été ou sera occupé dans les 2 jours ? Quid des salariés agricoles sur zones, dans une parcelle attenante ? ».

Elle ajoute : « Sur ce sujet des ZNT, les rédacteurs n'ont pas hésité à ajouter des mentions dérogatoires qui nous paraissent contraires à la règlementation (concernant les lieux habités de manière discontinue et les espaces d'agréments et une baisse de la ZNT pour les herbicides sur cultures hautes) ».

Des recours dès le 20 septembre

En ce qui concerne le fait que les chartes doivent obligatoirement prévoir une information préalable des riverains et personnes à proximité des parcelles, Générations Futures affirme : « Nous avons la preuve du manque de volonté de certains agriculteurs de répondre au mieux aux attentes des riverains et que leur préoccupation n’est pas de fournir une information efficace et utile ».

L’ONG poursuit : « Qu’il s’agisse des dispositifs collectifs (la plupart des charte proposent simplement une page généraliste vantant les bonnes raisons d’utiliser des pesticides, sur le site des chambres avec très peu d’informations vraiment utiles pour les riverains) ou des dispositifs individuels (où les rédacteurs des chartes mettent en avant l’exemple de l’utilisation d’un gyrophare censé alerter de façon préalable les riverains et personnes présentes), ces dispositions sont loin des nécessaires informations préalables vraiment utiles et indispensable pour les riverains ».

François Veillerette, porte-parole de Générations Futures conclut : « Nous allons continuer de demander des mesures de protection et d’information réelles et efficaces notamment en menant des actions juridiques aussi longtemps que nécessaires en commençant par des recours contre ces nouvelles chartes et ce dès le 20 septembre prochain. »

Pour l'heure, les syndicats agricoles et le ministère de l'agriculture n'ont pas encore réagi à cette annonce de Générations Futures.