Social Ce qui change pour les employeurs agricoles en 2022

Le 18 janvier dernier, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour augmenter de 0,9 à 1% les salaires minimaux de la branche production agricole et Cuma. L’accord sera applicable le 1^er jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.

En parallèle, d’autres mesures sont applicables aux employeurs agricoles en 2022. Des mesures récemment résumées par la MSA :

• Revalorisation du Smic
• Fin de la DTS
• Taux de versement mobilité
• Cotisation des stagiaires de FPC
• Assurance chômage
  
   

• Revalorisation du Smic

Depuis le 1^er janvier 2022, le montant du minimum garanti est fixé à 3,76 euros et le Smic est revalorisé de 0,9%. Le montant horaire brut minimum est donc de 10,57 euros, et le montant brut mensuel (sur la base de 35 heures hebdomadaires) est au minimum de 1603,12 euros pour les salariés de plus de 18 ans.
 

• Fin de la déclaration trimestrielle

Depuis la paie de janvier 2022, la déclaration des salariés via la DTS (déclaration trimestrielle des salaires) n’est plus possible. Les employeurs doivent désormais avoir recours à déclaration sociale nominative (DSN) avec un logiciel dédié ou à l’utilisation de l’outil Tesa+.
 

• Taux de versement mobilité

Les taux applicables à l’ex-versement transport (désormais appelé taux de versement mobilité) changent au 1^er janvier 2022. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Taux de versement mobilité : changements au 1^er janvier 2022

*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.
 

• Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue

Les cotisations dues pour les stagiaires de formation professionnelle continue (FPC), non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, ont été revalorisées au 1^er janvier.

Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures rémunérées de congés payés et, dans les stages à temps plein, pour les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.
 

• Transfert du recouvrement des cotisation des Sicae

Depuis le 1^er janvier 2022, l’intégralité des cotisations dues par les salariés des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité au titre de leur protection sociale obligatoire sont recouvrées par les caisses de la MSA.

• Transfert du recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage

A compter du 5 février, les employeurs doivent déclarer leur contribution à la formation professionnel (CFP), leur contribution au CPF-CDD, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) à la MSA.

• Rétablissement du bonus-malus pour l’assurance chômage

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, dite bonus-malus, a été rétablie. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05 %) en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1^er septembre 2022 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022.