Le cadre européen en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et les zones rurales comprend à la fois des lignes directrices et un règlement d’exemption par catégorie. Le cadre actuel (entré en vigueur en 2014) arrive à expiration fin 2020. Pour la période 2021-2027, il doit être renouvelé et adapté à la nouvelle Pac, en particulier aux plans stratégiques nationaux qui laisseront beaucoup plus de marges de manœuvre aux États membres.
La consultation ouverte par Bruxelles, du 26 avril au 19 juillet, vise à recueillir des points de vue sur l’efficacité des règles actuelles et sur le contour qu’elles pourraient prendre dans le futur. Dans le cadre de l’analyse qu’elle a fait mener, la Commission européenne a déjà constaté que certaines conditions d’éligibilité sont devenues obsolètes, causent des difficultés d’interprétation ou sont inutilement lourdes.
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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1510, du 16 mai 2019, en page 9.
