♦ Le 4 avril 2008 : note de service DGAL/SDQPV/N2008-8068 du 28/03/2008.
Laboratoires agréés, affectation des analyses bactériologiques, nématologiques et virologiques.
♦ Le 4 avril 2008 : note de service DGAL/SDQPV/N2008-8072 du 28/03/2008.
Facilitation d’usage des Passeports phytosanitaires Européens (PPE) : modalités d’octroi et engagements.
