Biogaz : le projet de nouveau décret sur les certificats de production satisfait la filière
La filière française du biogaz se félicite dans un communiqué du 2 octobre de l’adoption du projet de décret encadrant la mise en œuvre des certificats de production de biogaz (CPB) par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 26 septembre.
« La filière salue cette avancée réglementaire et le soutien du Gouvernement. La mise en place de ce nouveau mécanisme va apporter une visibilité à moyen terme à la filière. Il s’agit d’un signal fort et d’une reconnaissance du rôle majeur de cette énergie renouvelable et locale » expliquent les professionnels du secteur biogaz.
« Les CPB vont favoriser l’émergence de nouveaux sites de méthanisation »
Le futur décret d’application va rendre possible la mise en œuvre opérationnelle des CPB en fixant le niveau d’obligation imposé aux fournisseurs, pour la période 2026-2028. « Le dispositif adopté repose sur une trajectoire qui assurera le bon développement de cette énergie renouvelable. Il représente une réelle opportunité pour la filière. Les CPB vont favoriser l’émergence de nouveaux sites de méthanisation » estime la filière.
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Un premier décret publié en 2022
Pour rappel, un premier décret publié en avril 2022 avait déjà fixé les grands principes du mécanisme des CPB. Ces derniers visent à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, en imposant aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution de certificats à l’État. Pour s’acquitter de cette obligation, ils peuvent soit produire directement du biogaz, soit acquérir des certificats auprès de producteurs de biogaz.
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Produire 70 TWh de gaz renouvelable en 2030
Selon la filière française du gaz, ce mécanisme « permet à de futurs producteurs de biométhane de couvrir leurs coûts grâce au revenu de la commercialisation des CPB auprès des fournisseurs de gaz et à celui de la vente physique du biométhane au prix du marché ». De quoi « assurer le bon développement de cette énergie renouvelable » et « l’émergence de nouveaux sites de méthanisation », souligne la filière qui estime dès 2030 pouvoir produire 70 TWh de gaz renouvelable en France, soit 20 % de la consommation française.
