Certains éleveurs creusois ont reçu récemment une offre de prestation dans le cadre du contrôle des installations classées instauré depuis plus d'un an.
La FDSEA, par rapport à cette démarche, tient à rappeler, selon la réglementation en vigueur, que sont concernés par le contrôle :
- les élevages de veaux de boucherie et /ou bovins à l'engraissement de 201 à 400 animaux. - les élevages de volailles, de gibier à plume de 20 001 à 30 000 animaux équivalents. Sont donc visés ces deux secteurs de production qui ont vu leur seuil d'autorisation augmenter il y a un peu plus d'un an.
* Aussi, si vous n'êtes pas dans ce cadre là, il n'y pas lieu de répondre à cette sollicitation commerciale.
*A cette époque, la FNSEA s'était opposée au principe même de cet autocontrôle en argumentant : - le secteur de l'élevage est sureprésenté dans l'ensemble des installations économiques soumis à déclaration (40 %).
Ces élevages déclarés font l'objet d'une pression de contrôle administrative plus forte que les autres activités économiques déclarées,
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- les exploitants agricoles sont soumis au contrôle de conditionnalité,
- la directive Nitrates met l'agriculture particulièrement sous pression,
- la multiplicité des contrôles devient socialement inacceptable,
- une réflexion globale est en cours sur la certification des exploitations agricoles, dans le cadre du Grenelle. Le ministère du développement durable anticipe sur ses conclusions,
- le choix de placer en autocontrôle une partie des élevages est politique et n'est justifié par aucune analyse technique de risque : c'est le résultat d'un accord entre le ministère de l'écologie, et les associations écologiques.