Assurance fourrages : le Parlement attend toujours la position du gouvernement

- - 1 min

Le Parlement attend toujours du gouvernement les éléments d’information prévus par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche concernant « le calendrier et les conditions de mise en place éventuelle d’une réassurance publique » pour les garanties fourrages, selon un communiqué de la Commission des finances du Sénat du 2 avril. Selon le Sénat, la question de l’assurance fourrages est un dossier « aujourd’hui bloqué » en raison des désaccords entre acteurs (assureurs, ministères et réassureurs). L’urgence du dossier préoccupe d’autant plus que, selon la Commission, les indemnisations publiques au titre du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) ne peuvent en effet « suffire à répondre à l’enjeu de la multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques qui frappe le monde agricole ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires