Bruno le Maire a estimé que la France, condamnée jeudi par la Cour européenne de Justice pour des aides consenties aux aquaculteurs en 1989, s’est « désormais mise en conformité » avec le droit européen. La Cour de justice européenne a estimé que la France avait « manqué à ses obligations » en ne récupérant pas des aides d’Etat versées à ses aquaculteurs, et jugées incompatibles avec le droit européen.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
