Alors que leministère de l’Agriculture met progressivement en oeuvre la décision de la Commission européenne sur les aides « plans de campagne », Légumes de France réaffirme : « il est hors de question que les producteurs remboursent quoi que ce soit ! ». « Bruxelles a remis en cause ces dispositifs, le gouvernement français, ne les ayant pas notifiés, porte l’entière responsabilité de cette contestation. De plus, la Commission européenne ne pouvait ignorer ces mesures, qui étaient de notoriété publique », d’après son communiqué. Des « plans de remboursement au cas par cas » sont mis en place, précise-t-on rue de Varenne, avec pour objectif de « ne pas mettre en péril les exploitations ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.